Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 310
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Texte intégral
310.Plantation d'un peuplier, d'un saule ou d'un érable argenté
Sur une distance de six mètres de toute emprise publique où est prévu ou installé un service public, il est interdit de planter un peuplier, un saule ou un érable argenté.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 310.
310.Plantation d'un peuplier, d'un saule ou d'un érable argenté
Sur une distance de six mètres de toute emprise publique où est prévu ou installé un service public, il est interdit de planter un peuplier, un saule ou un érable argenté.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 310.
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